Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
• Les modalités de vente des prestations proposées par Omega 3D, laboratoire de prothèse dentaire ;
• Les conditions d'utilisation du site internet et de l'espace client sécurisé.
Les services sont exclusivement destinés à des professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Omega 3D SAS au capital de 1000 €
Siège social : 3 Rue du Froid, 13160 Châteaurenard
SIREN : 980171516
RCS : TARASCON
TVA intracommunautaire : FR09980171516
Email : contact@omega3d.fr
Téléphone : 06 77 88 63 56
Le laboratoire propose notamment :
• La conception et fabrication de prothèses dentaires ;
• La conception et fabrication de guides chirurgicaux pour implantologie ;
• Toute prestation associée de planification numérique.
Les dispositifs fabriqués sont des dispositifs médicaux sur mesure destinés à un usage professionnel.
Modalités générales
Les commandes peuvent être effectuées :
• Via l'espace client sécurisé (notamment pour les guides chirurgicaux) ;
• Par tout autre canal validé contractuellement entre les parties.
Toute commande doit comporter les informations cliniques nécessaires à la réalisation du dispositif.
Validation des données
Le client est seul responsable :
• De l'exactitude des informations transmises ;
• De la qualité et de l'exploitabilité des fichiers numériques fournis (DICOM, STL, etc.) ;
• De la validation finale du plan proposé avant fabrication.
Aucune fabrication ne débute avant validation explicite lorsque celle-ci est prévue.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Paiement
Pour certaines prestations, notamment les guides chirurgicaux, le paiement peut être exigé au moment de la commande via un prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe).
Le laboratoire ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
• De la complétude du dossier ;
• De la complexité du cas ;
• D'éventuelles demandes de modification ;
• D'événements indépendants de la volonté du laboratoire.
Le laboratoire ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
Responsabilité du laboratoire
Le laboratoire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée :
• À la conformité du dispositif à la prescription fournie ;
• Au respect des validations effectuées par le praticien.
En tout état de cause, la responsabilité du laboratoire est limitée au montant de la commande concernée.
Responsabilité du praticien
Le praticien demeure seul responsable :
• Du diagnostic ;
• Du plan de traitement ;
• De la validation finale du plan implantaire ;
• De l'utilisation clinique du dispositif.
Les guides chirurgicaux sont fabriqués sur la base des validations effectuées par le praticien.
Le laboratoire traite les données transmises dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Les données relatives aux patients sont transmises sous la responsabilité du praticien.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Accès
L'accès à l'espace client est réservé aux utilisateurs autorisés.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur s'engage à :
• Ne pas partager ses identifiants ;
• Informer immédiatement le laboratoire en cas d'usage frauduleux.
Sécurité
Le laboratoire met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Toute tentative d'accès frauduleux ou d'altération du système pourra donner lieu à des poursuites.
Dépôt de fichiers
Les fichiers déposés doivent être :
• Licites ;
• Pertinents pour la commande ;
• Exempts de virus ou contenu malveillant.
Le laboratoire se réserve le droit de refuser tout fichier non conforme.
Les éléments du site, de l'interface et de l'espace client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
La responsabilité du laboratoire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Omega 3D seront seuls compétents.