Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par:

Omega 3D
SAS au capital de 1000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, le 11/10/2023
Sous le numéro SIREN : 980171516
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09980171516
Siège social : 3 Rue du Froid, 13160 Châteaurenard
Téléphone : 06 77 88 63 56
Email : contact@omega3d.fr

L'activité principale de la société est : laboratoire de prothèse dentaire, incluant notamment la conception et la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure, dont des guides chirurgicaux pour implantologie, destinés exclusivement aux professionnels de santé.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Kamal OUADDAH, en qualité de Gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par:

Scalingo SAS
SIRET: 80866548300018
Siège social: Scalingo, 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg
N° de TVA intracommunautaire : FR77808665483
Site web: https://scalingo.com/fr

L'infrastructure d'hébergement utilisée pour l'application et les données est certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences du Code de la santé publique lorsque cela est applicable.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale et charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Omega 3D ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. [Nom de la société] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

La société ne saurait être tenue responsable:
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
• D'un mauvais usage des informations présentes sur le site ;
• D'éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site.

Les contenus relatifs aux prestations proposées ne constituent pas un engagement contractuel et ne remplacent pas les conditions générales de vente applicables aux relations commerciales.

6. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou imprévue, ou événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Omega 3D se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles, notamment via :
• Le formulaire de contact ;
• L'espace client sécurisé ;
• Le dépôt de fichiers liés à des cas cliniques.

Certaines données peuvent relever du domaine de la santé et sont traitées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code de la santé publique.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible via ce lien.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Omega 3D, sauf disposition légale impérative contraire.