Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Omega 3D
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 3 Rue du Froid, 13160 Châteaurenard
SIREN : 980171516
Email de contact : contact@omega3d.fr
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site, les clients professionnels (chirurgiens-dentistes, cabinets dentaires) et leurs représentants, des modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles.
Le site est exclusivement destiné à des professionnels de santé dans le cadre d'une relation B2B.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent :
Données d'identification professionnelle
• Nom, prénom
• Nom du cabinet
• Adresse professionnelle
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
Données de connexion
• Adresse IP
• Identifiants de connexion
• Historique d'accès à l'espace client
• Logs d'activité
Données relatives aux commandes
• Informations cliniques fournies par le praticien
• Fichiers numériques (DICOM, STL, scans intra-oraux, documents techniques)
• Historique des validations et échanges
Ces données peuvent inclure des données relatives à des patients, transmises par le praticien dans le cadre de la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure.
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Création et gestion des comptes clients
• Traitement et suivi des commandes
• Conception et fabrication de dispositifs médicaux sur mesure
• Facturation et gestion comptable
• Communication avec les clients
• Sécurisation de l'espace client
• Traçabilité et conformité réglementaire
• Respect des obligations légales
Les traitements reposent sur :
• L'exécution du contrat liant le laboratoire au professionnel de santé
• Le respect d'obligations légales applicables aux dispositifs médicaux
• L'intérêt légitime du responsable de traitement (sécurisation, prévention des fraudes)
• Le consentement lorsque requis (ex : cookies non essentiels)
Dans le cadre de la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure, des données relatives à la santé peuvent être transmises par les praticiens.
Ces données :
• Sont traitées uniquement sur instruction du praticien
• Sont strictement nécessaires à la réalisation de la prestation
• Sont hébergées sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), lorsque applicable
• Font l'objet de mesures de sécurité renforcées
Le praticien demeure responsable du traitement des données de ses patients au sens du RGPD.
Les données sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du laboratoire
• Aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution des prestations :
- Hébergeur HDS
- Prestataire de stockage sécurisé
- Prestataire de paiement
- Prestataire d'email transactionnel
- Prestataire SMS si applicable
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Les données sont conservées :
• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Puis archivées conformément aux obligations légales
• Les dossiers liés aux dispositifs médicaux peuvent être conservés pendant 1an
• Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du système.
Le laboratoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données:
• Hébergement sécurisé
• Chiffrement des communications (TLS)
• Accès restreint et authentification sécurisée
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières
L'accès aux données est limité aux seules personnes autorisées.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées à : contactomega3d@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Le site peut utiliser :
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace client
• Cookies de mesure d'audience (si activés)
Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.